Conditions générales d’utilisation

L’Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.happypog-deco.fr et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’utilisation du site www.happypog-deco.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.


Les Mentions Légales

Propriétaire : Charlotte GILLE, 95 rue du Commerce 75015 Paris / 06.03.04.57.28 / contact@happypog-deco.fr

Entreprise : Charlotte GILLE pour HAPPY POG, auto-entrepreneur / N°siret : 832 214 068 00013

Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France / +33.9.72.10.10.07 ou 1007 depuis la France

Concepteur du site : Isabele MATHY, auto-entrepreneur / N° siret : 820 005 007 00019

Directrice de la rédaction et de la publication (personne physique) : Charlotte GILLE


Les Définitions

Les différentes entités ci-dessous nommées sont susceptibles de venir interagir avec le Site :

  • Site : Le Site désigne le site Internet happypog-deco.fr
  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site
  • Société : Charlotte GILLE pour HAPPY POG


L’Accès au site et au service fournis

Le Site a pour objet de :

  • Présenter la Société et les prestations proposées par Charlotte GILLE, décoratrice d’intérieur
  • Présenter les réalisations déjà effectuées par Charlotte GILLE, décoratrice d’intérieur
  • Partager les inspirations et coups de cœur de Charlotte GILLE, décoratrice d’intérieur

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont donc susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements ne sont pas exhaustifs.


La Propriété Intellectuelle

HAPPY POG est une marque déposée auprès de l’INPI.

L’intégralité du Site (incluant de façon non limitative : les graphismes, images, pages, textes, photos, logos, contenus, scripts ainsi que leur mise en forme,…), est la propriété exclusive de la Société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute utilisation, reproduction ou représentation du site www.happypog-deco.fr, même partielle, constituerait une contrefaçon sanctionnable selon la legislation en vigueur. De ce fait, l’utilisation ou la reproduction totale ou partielle du Site ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de la Société.

Les images et les photos issues du site internet www.pinterest.com présentes sur les moodboards créés par Charlotte GILLE pour la Société sur la page « Inspirations » du Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

Les Données Personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause, Charlotte GILLE ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur (nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone) que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

La Société affirme être le seul destinataire de ces données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Toute demande doit être adressée par email à contact@happypog-deco.fr ou par courrier à l’adresse suivante : HAPPY POG, 95 rue du commerce, 75015 Paris, en mentionnant son adresse email et ses coordonnées postales.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le Site n’est pas déclaré à la CNIL car les fichiers de listes d’adresses email sont créés dans le but de communication ou d’information uniquement.

Les informations recueillies à partir du formulaire sur la page contact du Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à Charlotte GILLE, dans le but de :

– Répondre aux éventuelles questions ou réclamations de l’Utilisateur
– Apporter des informations sur la Société, les services et les activités de la Société
– Constituer une base de données client en vue d’envoyer des emails d’information ou de communication


Les Responsabilités

Charlotte GILLE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site ni être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.

L’espace interactif proposé dans la page contact est à la disposition des Utilisateurs. Charlotte GILLE se réserve le droit de, sans mise en demeure préalable, supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Charlotte GILLE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, diffamant, injurieux, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.


Les Liens Hypertextes et les Cookies

Liens Hypertextes :

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Cookies :

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Les Forces Majeures

La responsabilité de www.happypog-deco.fr ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.


Les Modifications / Evolutions / Mises à jour

L’Utilisateur est invité à lire, télécharger, imprimer les CGU et à en conserver une copie. La Société conseille l’Utilisateur de lire les CGU régulièrement, la Société se réservant le droit de les modifier ou de les compléter à tout moment.


Le Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.


Le Litige

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera préalablement soumis à une médiation.

Service de Médiation de la consommation dont Happy POG relève :

Nom du médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY

Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

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