L’Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.happypog-deco.fr et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’utilisation du site www.happypog-deco.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Les Mentions Légales
Propriétaire : Charlotte GILLE, 21 rue Gramme 75015 Paris / 06.03.04.57.28 / contact@happypog-deco.fr
Entreprise : Charlotte GILLE pour HAPPY POG, auto-entrepreneur / N°siret : 832 214 068 00039
Hébergeur du site : O2Switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Les Définitions
Les différentes entités ci-dessous nommées sont susceptibles de venir interagir avec le Site :
- Site : Le Site désigne le site Internet happypog-deco.fr
- Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site
- Société : Charlotte GILLE pour HAPPY POG
L’Accès au site et au service fournis
Le Site a pour objet de :
- Présenter la Société et les prestations proposées par Charlotte GILLE, décoratrice d’intérieur
- Présenter les réalisations déjà effectuées par Charlotte GILLE, décoratrice d’intérieur
- Partager les inspirations et coups de cœur de Charlotte GILLE, décoratrice d’intérieur
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont donc susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements ne sont pas exhaustifs.
La Propriété Intellectuelle
HAPPY POG est une marque déposée auprès de l’INPI.
L’intégralité du Site (incluant de façon non limitative : les graphismes, images, pages, textes, photos, logos, contenus, scripts ainsi que leur mise en forme,…), est la propriété exclusive de la Société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
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Les images et les photos issues du site internet www.pinterest.com présentes sur les moodboards créés par Charlotte GILLE pour la Société sur la page « Inspirations » du Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.
Les Données Personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause, Charlotte GILLE ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur (nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone) que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
La Société affirme être le seul destinataire de ces données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Toute demande doit être adressée par email à contact@happypog-deco.fr ou par courrier à l’adresse suivante : HAPPY POG, 95 rue du commerce, 75015 Paris, en mentionnant son adresse email et ses coordonnées postales.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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Les informations recueillies à partir du formulaire sur la page contact du Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à Charlotte GILLE, dans le but de :
– Répondre aux éventuelles questions ou réclamations de l’Utilisateur
– Apporter des informations sur la Société, les services et les activités de la Société
– Constituer une base de données client en vue d’envoyer des emails d’information ou de communication
Les Responsabilités
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Les Forces Majeures
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Les Modifications / Evolutions / Mises à jour
L’Utilisateur est invité à lire, télécharger, imprimer les CGU et à en conserver une copie. La Société conseille l’Utilisateur de lire les CGU régulièrement, la Société se réservant le droit de les modifier ou de les compléter à tout moment.
Le Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Le Litige
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera préalablement soumis à une médiation.
Service de Médiation de la consommation dont Happy POG relève :
Nom du médiateur de la consommation : CM2C
Adresse du médiateur : 14 rue Saint Jean 75017 PARIS